En général, les charges de copropriété sont votées en assemblée générale (AG) et prévues dans un budget prévisionnel établi par le syndic. Toutefois, dans certains cas, les copropriétaires doivent payer des charges exceptionnelles. Ainsi, pour éviter toute omission, il faut parfois l’intervention d’un expert. Ce spécialiste peut être un notaire, un avocat ou encore un professionnel dans le domaine de l’immobilier. Celui-ci fournit des informations sur divers domaines, anticipe les situations complexes et envisage même des solutions de médiation.
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Le choix du syndic de copropriété
Il est conseillé de comparer des syndics de copropriété sur MeilleureCopro, car ce dernier a un rôle polyvalent. Concrètement, il doit s’occuper des aspects financiers, administratifs, légaux et techniques de la copropriété. En d’autres termes, son rôle est d’assurer et de maintenir la qualité, l’hygiène, la sécurité et l’environnement du bien commun.
Dans la pratique, le syndic doit respecter trois obligations principales. Pour commencer, il doit se porter garant en cas de faillite, afin de rembourser les copropriétaires. Il doit ensuite souscrire à une assurance de copropriété. Pour terminer, il doit avoir une carte professionnelle délivrée par la chambre de commerce et d’industrie. Dernière chose : il doit ouvrir un nouveau compte en banque séparé. Toutes les transactions relatives à la copropriété seront effectuées grâce à lui.
Cependant, le syndic de copropriété n’est pas obligé d’être un professionnel. En effet, lors de l’AG, le syndicat peut élire un des copropriétaires à ce poste. Avec l’aide d’un expert, le syndicat des copropriétaires sera déjà en mesure de trouver un syndiccompétent.
L’intervention d’experts sur les charges de copropriété
Comme évoqué précédemment, les domaines d’intervention d’un expert dans la gestion de la copropriété sont multiples.
Tout le monde peut prétendre être un expert dans un domaine d’activité précis. Néanmoins, pour éviter de choisir la mauvaise personne, il faut se fier à un de ces 2 critères. La première chose à faire est de voir si l’expert a des expériences probantes dans sa spécialité. Mais si cela ne suffit pas, vous pouvez aussi vérifier s’il appartient à une chambre d’experts spécialisés.
Quand faire appel à un expert ?
Tout d’abord, les honoraires d’expertise ne doivent pas dépasser les montants en jeu dans une affaire.
Vous pouvez solliciter un expert sous la forme « amiable et unilatérale ». Cette forme est notamment utile si vous voulez un avis professionnel sur des charges exceptionnelles à contester ou à éclaircir.
Ensuite, il y a la forme « amiable et contradictoire » en vue d’une conciliation. Celle-ci intervient en cas de différend entre un copropriétaire et le syndicat sur la répartition des charges.
Enfin, si un différend porté devant une juridiction n’a pas d’issue, il y a la forme « judiciaire et contradictoire ». Ce recours est nécessaire quand il n’y a pas assez d’éléments pour trancher. Les magistrats ordonnent alors une expertise par des experts agréés par la Cour d’appel. Cependant, la demande d’expertise peut aussi émaner des parties au procès. Avec un expert désigné amiablement ou judiciairement, l’expertise reste technique et pratique.
Le syndic de copropriété et les experts
Les deux font la paire, car de l’entretien des parties communes aux parties privatives, ils doivent fournir les contrats-types. Dans ces documents seront stipulés les montants des services, c’est-à-dire la répartition des charges.
L’intervention d’un spécialiste est indispensable lorsque certains sujets deviennent trop techniques. Cela concerne entre autres l’isolation du bâtiment, son étanchéité, etc. En somme, le syndic ou l’expert fera appel à un technicien de la construction spécialisé en copropriété. Il faut à tout prix éviter de procéder vous-même à des travaux au risque de connaître des incidents.
Aussi, si la tenue de comptes laisse à désirer, vous pourrez faire appel à un expert-comptable. En outre, un nouveau syndic peut aussi refuser d’adopter la même compatibilité que son prédécesseur. Dans cette situation, le même expert peut être utile.
L’implication et la performance du syndic restent la clé d’une bonne gestion commune. Pourtant, assurer seul l’optimisation de la copropriété est difficile. C’est pourquoi des experts doivent souvent intervenir.
